Politique de remboursement

Conditions et procédure Mise à jour 2026

Cette politique de remboursement décrit les conditions applicables aux demandes de remboursement liées à un abonnement Atlas Pro ONTV. Elle a pour objectif d’expliquer de manière claire le délai de demande, les situations éligibles, les exclusions, la procédure à suivre et les délais de traitement.

Objet de cette page :
préciser quand et comment une demande de remboursement peut être examinée, ainsi que les cas dans lesquels elle peut être refusée.

1. Délai de demande

Les demandes de remboursement doivent être adressées dans les 30 jours suivant l’activation du service. Le point de départ du délai correspond à la date d’activation communiquée dans le parcours de commande ou dans l’email associé.

2. Principe général

Une demande de remboursement peut être examinée lorsqu’elle est formulée dans le délai prévu et qu’elle respecte les conditions exposées dans cette politique. Les modalités peuvent varier selon le moment de la demande, le motif invoqué et les vérifications techniques éventuelles.

Information importante :
selon la politique affichée sur le site, un remboursement intégral peut être envisagé dans les premiers jours d’utilisation, et certaines demandes entre 15 et 30 jours peuvent être examinées sous conditions techniques.

3. Situations pouvant être examinées

Une demande peut notamment être étudiée dans les cas suivants :

  • problème technique persistant malgré les vérifications de base et l’intervention du support ;
  • incompatibilité technique confirmée après examen ;
  • écart significatif entre le service fourni et les éléments annoncés ;
  • insatisfaction exprimée dans le délai prévu par la politique.

4. Situations exclues

Une demande peut être refusée notamment dans les situations suivantes :

  • demande effectuée après l’expiration du délai de 30 jours ;
  • usage abusif, frauduleux ou non autorisé du service ;
  • violation des conditions d’utilisation ;
  • problème provenant exclusivement de la connexion Internet personnelle, de l’environnement local ou d’un appareil non adapté ;
  • demande ne contenant pas les informations nécessaires à son traitement.
Attention :
le non-respect des conditions d’utilisation ou un usage manifestement abusif peut entraîner le rejet de la demande.

5. Procédure de demande

Pour soumettre une demande de remboursement, il convient de contacter le support en précisant clairement les éléments utiles à l’examen :

  1. adresse email utilisée lors de la commande ;
  2. numéro de commande ou identifiant utile ;
  3. motif détaillé de la demande ;
  4. description des vérifications déjà effectuées si le motif est technique.

Vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

6. Délai de traitement

Les demandes sont en principe examinées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables. Une fois la demande acceptée, le délai de réception du remboursement peut varier selon le moyen de paiement utilisé.

Moyen de paiement Délai estimatif de traitement Délai estimatif de réception
Carte bancaire 5 à 7 jours Visible sur le relevé bancaire
PayPal 3 à 5 jours Visible sur le compte PayPal
Virement bancaire 7 à 10 jours Visible sur le compte bancaire

7. Vérifications préalables recommandées

Avant d’adresser une demande pour motif technique, il est recommandé d’utiliser les ressources d’aide disponibles :

8. Relation avec les autres pages légales

Cette politique doit être lue avec les autres pages légales du site, notamment :

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de remboursement, vous pouvez écrire à : support@atlaspro-ontv.pro.

10. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution des procédures internes, du service ou des conditions applicables. La version publiée sur cette page est celle à consulter en priorité.

FAQ remboursement

Questions fréquentes sur le remboursement

Oui, sous réserve des conditions prévues par cette politique et du respect du délai de demande après activation.

La demande doit être faite dans les 30 jours suivant l’activation. Les modalités peuvent varier selon le moment de la demande et le motif invoqué.

Contactez le support par email ou via la page support avec votre adresse de commande, votre numéro de commande et le motif de votre demande.