Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’usage du service Atlas Pro ONTV. En accédant au site ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

1. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’accès au site, aux services associés, aux contenus fournis, aux offres, au support ainsi qu’aux éventuelles fonctionnalités liées au compte utilisateur.

2. Acceptation des conditions

Toute utilisation du site ou du service implique l’acceptation des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Évolution des conditions

Atlas Pro ONTV peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version en ligne au moment de l’utilisation fait foi, sauf mention contraire. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

4. Accès au service

L’accès au service suppose notamment :

• la fourniture d’informations exactes lors de l’inscription ou de la commande ;
• la disponibilité d’un appareil compatible ;
• une connexion Internet adaptée ;
• le respect des présentes conditions.

5. Compte, identifiants et sécurité

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des usages effectués depuis son compte. Toute perte, utilisation non autorisée ou suspicion d’accès frauduleux doit être signalée sans délai au support.

6. Utilisation autorisée

Le service est destiné à un usage conforme aux conditions applicables à l’offre souscrite. Sauf mention contraire, l’utilisateur s’engage notamment à :

• ne pas partager ses identifiants de manière non autorisée ;
• ne pas revendre, redistribuer ou détourner l’accès au service ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou contractuelles ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ou du service.

7. Souscription, durée et renouvellement

Les formules disponibles, leur durée et leurs caractéristiques sont présentées sur les pages correspondantes du site. Sauf mention contraire relative à une offre spécifique, le renouvellement n’est pas automatique et l’utilisateur doit procéder à une nouvelle souscription à l’échéance.

8. Paiement

Les paiements doivent être réalisés selon les moyens proposés au moment de la commande. Toute commande n’est réputée effective qu’après validation du paiement selon le parcours prévu.

9. Remboursement

Les conditions de remboursement, lorsqu’elles existent, sont précisées sur la page dédiée : politique de remboursement. Cette page prévaut pour les modalités, délais et éventuelles exclusions applicables.

10. Disponibilité, maintenance et évolution du service

Atlas Pro ONTV s’efforce d’assurer un accès aussi stable que possible. Toutefois, des interruptions, ralentissements, maintenances ou évolutions techniques peuvent intervenir à tout moment, sans garantie de disponibilité continue.

11. Compatibilité

L’expérience de l’utilisateur dépend notamment de l’appareil utilisé, de la méthode d’installation, des réglages et de la qualité de la connexion Internet. Les guides disponibles dans le centre d’aide et la page installation appareils servent à orienter l’utilisateur, sans constituer une garantie universelle de compatibilité.

12. Suspension ou résiliation

L’accès au service peut être suspendu ou résilié notamment en cas de :

• non-respect des présentes conditions ;
• usage abusif, frauduleux ou non autorisé ;
• partage non autorisé d’accès ou d’identifiants ;
• défaut de paiement ou litige de paiement ;
• atteinte au bon fonctionnement du service.

13. Limitation de responsabilité

Atlas Pro ONTV ne saurait être tenu responsable, dans les limites autorisées par le droit applicable, notamment :

• des problèmes liés à la connexion Internet ou au réseau de l’utilisateur ;
• des incompatibilités matérielles ou logicielles ;
• des interruptions temporaires, opérations de maintenance ou évolutions techniques ;
• des contenus, flux ou données provenant de sources tierces ;
• des dommages indirects ou pertes d’exploitation résultant de l’usage du service.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par la page RGPD.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques, textuels, techniques, documentaires et de structure présents sur le site restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite.

16. Support

Pour toute demande relative à l’utilisation du service, l’utilisateur peut contacter :

• Email : support@atlaspro-ontv.pro
• Téléphone : +33 6 70 55 90 84
• Page support : support-atlas-pro.html

17. Droit applicable et juridiction

Sauf disposition impérative contraire, les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez écrire à : support@atlaspro-ontv.pro.